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Marchés passés par l’EPFL en 2008

Un patrimoine foncier important

En 35 ans d’activité, l’EPF Lorraine a acquis presque
14 000 hectares. 8 500 hectares ont d’ores et déjà été cédés. L’Établissement gère donc actuellement un patrimoine
foncier de 5 300 hectares.

Une activité soutenue

Depuis sa création en 1973, l’Établissement a mobilisé
398 M€ sur ses fonds propres pour l’acquisition de biens,
438 M€ au titre des prestations de service, notamment
dans le cadre du traitement des friches industrielles
depuis 1986.

Des recettes diversifiées

En 35 ans d’activité, les principales
recettes de l’EPF Lorraine sont constituées par :

> 532 M€ de subventions liées aux actions de reconversion,

> 250 M€ de cessions des biens acquis,

> 234 M€ de ressource fiscale (TSE).

Le poids de la Taxe Spéciale d’Équipement dans la fiscalité
directe locale n’a pas cessé de diminuer depuis la fin
des années 1970 (0,46 % en 2007).

358,5 M€ répartis à :

¨ 40 % pour les actions foncières,

¨ 50 % pour la reconversion de friches.

 

L’EPF participe à plus de 55 % du financement des actions de reconversion. 21 % des recettes prévisionnelles sont constituées par des subventions et 79 % par les fonds propres de l’Établissement. Les fonds propres mobilisés proviennent pour près de 50 % des produits de cession,
30 % de la Taxe Spéciale d’Équipement, 20 % des ressources disponibles et produits financiers.

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Montant des AP (autorisations de programme) ouvertes au 1er janvier 2008