EPF Lorraine

Préparons des territoires d’Avenir

Accueil

Identité

Nos missions

Programme d'intervention

Demande de documentations

Marchés passés par l’EPFL en 2008

SES MISSIONS

L’EPF Lorraine est un Établissement Public de l’État à caractère industriel et commercial, créé par décret du 7 mars 1973, avec pour vocation initiale, la mise en œuvre d’une politique foncière au service du développement de la métropole lorraine. Les décrets modificatifs de 1987, 2001 et 2004 ont progressivement diversifié ses missions et élargi son aire d’intervention à l’échelle régionale pour répondre à l’évolution des enjeux de l’aménagement du territoire lorrain.

En menant ses missions de réservation foncière, de renouvellement urbain, de protection des espaces agricoles et de préservation des espaces naturels remarquables ainsi que de reconversion d’espaces dégradés industriels et militaires, en partenariat avec les collectivités, l’EPF Lorraine participe activement à l’amélioration de l’environnement et de la qualité de vie des Lorrains. 

son cadre d’actions et ses Ressources

L’EPF Lorraine exerce ses activités dans le cadre d’un programme pluriannuel d’intervention, élaboré en concertation avec l’État, la Région et les quatre départements lorrains. Le programme 2007-2013 correspond à la phase de mise en œuvre du V^e Contrat de Projets État-Région. Les décisions sont prises par le conseil d’administration composé de 45 membres, sur proposition du Directeur général, nommé par le Ministre en charge de l’Urbanisme. Les administrateurs sont issus du conseil régional, des conseils généraux de Meurthe-et-Moselle, de la Moselle, des Vosges et de la Meuse, ainsi que des chambres consulaires régionales et des quatre établissements publics de coopération intercommunale des villes chefs-lieux de département. Leur mandat est de six ans, renouvelable. Le conseil d’administration détermine notamment l’orientation de la politique à suivre, fixe le montant de la Taxe Spéciale d’Équipement et approuve l’état des comptes.

Une équipe pluridisciplinaire de 80 personnes met en œuvre les différentes actions d’acquisitions, de gestion patrimoniale et de reconversion de friches.

 

L’Établissement dispose d’une ressource fiscale propre (Taxe Spéciale d’Équipement), complétée par les produits de cession et par des subventions. Depuis le 1^er janvier 2007, il a renoncé à sa rémunération.