EPF Lorraine

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Marchés passés par l’EPFL en 2008

Au service des projets publics

Enjeu stratégique du développement durable et de l’attractivité des territoires, l’action foncière est au cœur des missions de l’EPF Lorraine.

 

Ce sont ainsi 14 000 hectares qui ont été acquis par l’EPF en 35 ans d’activité, soit 398 millions d’euros mobilisés en fonds propres.

 

La maîtrise et la disponibilité des espaces conditionnent les projets d’aménagement futurs. En achetant des biens par anticipation pour les collectivités, l’EPF permet à celles-ci de lisser leur investissement et de ne pas subir la hausse des coûts d’acquisition du foncier.

 

Ces biens sont éventuellement remis en état, gérés par l’EPF puis revendus en temps utile aux collectivités.

 

Dégagées des contraintes d’ordre juridique et technique, aidées par le portage foncier de l’EPF, les collectivités peuvent s’engager dans une démarche à long terme et se consacrer pleinement à l’élaboration de leurs projets en matière d’habitat, d’infrastructures, d’équipements, de restructuration de centres-villes, de zones d’activités ou de protection d’espaces naturels sensibles.

UN OPERATEUR PUBLIC FONCIER A VOTRE SERVICE

l’ÉTAT, lA rÉgion, les dÉPARTEMENTS, les communes, les intercommunalités, les bailleurs sociaux publics peuvent solliciter l’EPF Lorraine.

Si les enjeux sont différents d’un bout à l’autre de la Lorraine, les petites comme les grandes opérations bénéficient d’une même qualité de service. L’EPF agit en lieu et place de la collectivité et lui rend des comptes durant tout le portage.

habitat I ZAC – lotissements permettant notamment la création de logements sociaux.

équipements I création d’installations de loisirs

restructuration des centres-villes - création d’infrastructures.

zones D’activités I zones industrielles - artisanales - tertiaires.

cadre de vie I protection d’espaces naturels sensibles acquisition d’espaces boisés.

phase 1 > l’action foncière I L’EPF Lorraine

Peut à la demande réaliser une étude diagnostique du bien que la collectivité souhaite acquérir. Cette étude permet une meilleure connaissance du site, de ses contraintes et de ses potentialités, avant l’élaboration des projets.

Achète le site et en assure la gestion à titre provisoire.

Effectue si nécessaire des travaux de remise en état préalable.

Revend le site à la collectivité ou à un tiers désigné par elle.

phase 2 > l’aménagement I La Collectivité locale

Rachète le site (avant ou après requalification).

Engage les procédures nécessaires au réaménagement (lotissement, ZAC…).

Commercialise le cas échéant les terrains ou les bâtiments aménagés ou fait appel à un aménageur.

Pour une action foncière sur le long terme I convention-cadre

une CONVENTION-cadre EST ÉTABLIE ENTRE L’EPF ET LES INTERCOMMUNALITéS QUI S’ENGAGENT DANS UNE STRATéGIE GLOBALE D’ACQUISITIONS FONCIèRES sur le long terme, notamment en faveur DES ESPACES SENSIBLES ET DU LOGEMENT.

Définition d’un plan d’intervention foncier grâce à des études prospectives sur les périmètres à enjeux (cofinancées 50/50 – EPF / Collectivité).

Portage long (jusqu’à 15 ans).

Prix de cession égal au prix de revient actualisé avec frais de portage de 1 % l’an (0 % dans le cas de réalisation de logements sociaux).

Pas de frais d’intervention.

Pour une action foncière ponctuelle I Convention SPécifique

UNE convention spécifique passÉe entre la commune ou l’intercommunalitÉ et l’EPF Lorraine, qui s’inscrit dans le court terme, définit les modalités de l’aide technique et financière de l’intervention.

Portage court (3 ans maximum).

Modalités de remboursement : paiement en 5 annuités maximum.

Prix de cession égal au prix de revient actualisé avec frais de portage de 3% l’an (0 % dans le cas de réalisation de logements sociaux).

Pas de frais d’intervention.

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