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EPF Lorraine |
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Préparons des territoires d’Avenir |
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Programme d'intervention |
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Demande de documentations |
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Présentation |
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Les prévisions du Programme Pluriannuel d’Intervention 2000-2006 ont été réalisées de manière satisfaisante et à un rythme relativement soutenu en termes de dépenses moyennes annuelles. La réalisation du PPI 2000-2006 s’est ainsi établie à un niveau très important pour les actions sur fonds propres et pour les actions sous mandats. En actions en prestations de services, le niveau est satisfaisant en termes de dépenses engagées dont la finalisation interviendra dans les trois ans à venir. Les interventions de l’EPF Lorraine ont traduit une continuité d’action par rapport à ce qui avait été entrepris précédemment tant au titre des actions sur fonds propres (acquisitions et ventes de biens nécessaires à la mise en œuvre de projets des collectivités lorraines) qu’au titre des actions en prestations de services (traitement des espaces dégradés, sites et sols pollués, conversion de sites militaires…). L’Etablissement a également continué à faire évoluer ses modes d’action afin de proposer aux collectivités des interventions appropriées aux situations rencontrées : fonds d’aide au relogement des sinistrés, fonds de minoration foncière, requalification urbaine….
Le 7ème Programme Pluriannuel d’Intervention (2000-2006) sert donc naturellement de base à la poursuite de l’action au-delà de 2006 dans le cadre du 8ème Programme Pluriannuel (2007-2013).
L’EPF Lorraine a commencé à poser les fondements de ce programme, par le biais de groupes de travail réunissant le personnel de l’EPF d’une part, et des administrateurs de l’Etablissement, d’autre part, afin de tirer le bilan du passé et réfléchir aux nouveaux besoins. Les éléments de diagnostics identifiés dans ces groupes de travail ont mis en avant les nouveautés que constituent le besoin en logements des lorrains et la problématique de la disponibilité foncière.
De ces réflexions a découlé le projet d’Etablissement qui a été adopté par le Conseil d’Administration de l’EPF Lorraine le 20 décembre 2006. Il a permis de recadrer les missions, les lieux d’intervention, les ressources de l’EPF et de préciser les enjeux de son intervention. Les atouts et les faiblesses de l’Etablissement ont été examinés, des orientations stratégiques ont été proposées. Dans le respect des orientations fixées par le Conseil d’Administration, le projet d’Etablissement s’appuie sur une politique en harmonie avec les stratégies et les attentes de nos partenaires.
L’activité de l’Etablissement sera recentrée en priorité vers des projets s’inscrivant dans une démarche globale de développement (projet de territoire, SCOT, PLU, PLH), portés par des structures intercommunales, permettant de dégager progressivement de nouvelles politiques publiques foncières d’anticipation. Outre les conventions opérationnelles signées avec les collectivités compétentes à l’instar des pratiques en vigueur depuis de nombreuses années, des conventions-cadres seront donc privilégiées.
Le fonctionnement de l’Etablissement sera adapté aux demandes de nos partenaires en termes financiers et de délais. Il s’agira donc de disposer chaque trimestre d’informations et de prévisions comptables et budgétaires permettant de suivre et de planifier l’activité de l’Etablissement (notion de sécurité et de fiabilité des informations chiffrées émanant de l’Etablissement). De la même manière, il faudra informer nos partenaires de l’avancement et des perspectives d’achèvement des opérations en cours, s’appuyant sur un système performant de suivi des projets.
Cette nouvelle politique s’articulera donc autour des deux grands axes d’actions suivants : ● Développer l’activité foncière notamment en favorisant la production de foncier destiné à accueillir des logements, en particulier sociaux. ● Pérenniser l’action de reconversion, en valorisant ses capacités de recyclage foncier.
Le présent PPI, vecteur de ces nouvelles orientations pour les sept années à venir et présenté au Conseil d’Administration le 20 décembre 2006, s’articule autour des quatre chapitres suivants :
1-Les actions sur fonds propres : une politique foncière adaptée et priorisée. Le rôle primordial de l’EPF Lorraine pour les prochaines années demeure donc la maîtrise foncière aux côtés des collectivités. Par le biais d’interventions adaptées et priorisées en matière d’actions sur fonds propres, l’Etablissement mettra en place une politique foncière capable de s’intégrer dans une démarche globale proactive de reconstitution de réserves foncières et en faveur des espaces sensibles. Elle privilégiera parallèlement les opérations générant rapidement des disponibilités pour la construction de logements. 2-Les actions en prestations de services : affirmer l’importance du recyclage foncier et des enjeux environnementaux. Dans un contexte de restructurations industrielles qui se poursuivent et des impacts sociaux qu’elles engendrent, le rôle de l’EPF Lorraine pour la valorisation ou le recyclage des espaces dégradés est encore renforcé. La deuxième grande orientation consiste donc en l’affirmation de l’importance du recyclage foncier et des enjeux environnementaux en matière d’actions en prestations de services. Dans un souci d’éviter l’étalement urbain et dans un contexte régional de foncier particulièrement contraint, l’accent sera donc porté sur le recyclage foncier. Le contrat de projets 2007-2013 confirme le rôle de l’EPF Lorraine comme bénéficiaire de la politique de requalification dans la continuité de ce qui a été initié dans les années 1980.
3-Les méthodes de travail et les évaluations des actions menées.
4-Les moyens financiers consacrés à l’achèvement du 7ème programme 2000-2006 et à la réalisation du 8ème Programme Pluriannuel d’Intervention. |
