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Marchés passés par l’EPFL en 2008

Les actions sur fonds propres

La maîtrise du sol constitue la mission première de l’EPF Lorraine. L’Etablissement public a procédé depuis sa création et jusqu’en 2006, sur ses fonds propres et aux côtés des collectivités locales, à la maîtrise de près de 6 500 hectares pour un montant de 290 millions d’euros. Les ventes intervenues dans ce même laps de temps représentent environ 4 500 hectares pour un montant de 230 millions d’euros. En 2006, le patrimoine foncier de l’Etablissement, acquis sur ses fonds propres, s’établit à 2 000 hectares.

 

Réalisée selon un processus d’acquisitions et de cessions, cette politique foncière permet aux collectivités de disposer des biens nécessaires à la mise en œuvre à court, moyen ou long terme, de leurs projets d’aménagement et de développement. L’EPF apporte une aide technique et financière. Pour remplir cette mission, l’EPF Lorraine préfinance les opérations retenues, avec un taux de portage faible et modulé en fonction du type d’intervention :

 

● de 0% pour les interventions permettant la réalisation de logements sociaux (avec exceptionnellement un différé éventuel de paiement de plusieurs années),

● de 1% par an si l’intervention s’effectue dans le cadre d’une politique foncière globale et planifiée faisant l’objet d’une convention-cadre,

● et de 3% par an si l’intervention relève de conventions opérationnelles isolées (non inscrites dans une convention-cadre).

 

Par ailleurs, la durée du portage foncier pourra être portée, à l’avenir, à des périodes supérieures à trois ans, en application des conventions-cadres qui seront passées en priorité avec des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

 

Dans le cadre du huitième Programme Pluriannuel d’Intervention, l’EPF Lorraine mettra en place une politique foncière capable de s’intégrer dans une démarche globale proactive de reconstitution de réserves foncières et en faveur des espaces sensibles. Elle favorisera parallèlement les opérations générant rapidement des disponibilités pour la construction de logements. Outre les conventions opérationnelles signées avec les collectivités compétentes à l’instar des pratiques en vigueur depuis de nombreuses années, des conventions-cadres seront donc privilégiées. Elles se traduiront concrètement par la définition de plans d’intervention fonciers de référence qui conduiront à identifier les périmètres à enjeux du territoire. L’EPF Lorraine cherchera également à s’associer autant que possible aux politiques d’aménagement et de planification des territoires (SCOT, PLH, PLU…) afin d’alimenter les volets fonciers des projets des collectivités.

 

Les actions en fonds propres de l’EPF Lorraine permettront notamment la poursuite de la reconquête de quartiers en centre-ville des agglomérations et l’accompagnement foncier d’opérations d’aménagement en zones périurbaines. L’EPF mettra également en œuvre des actions sur des opérations à vocation d’habitat (Jussy, Longwy, Stiring-Wendel…), économique (Forbach…) ou ayant pour but l’installation et l’amélioration d’équipements et de services publics (Nomeny, Schoeneck…).

Les actions sur fonds propres