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EPF Lorraine |
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Préparons des territoires d’Avenir |
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Demande de documentations |
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Les actions en prestations de services |
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Des actions en prestations de services ont été confiées à l’EPF Lorraine, dès sa création en 1973, en tant qu’opérateur unique pour acheter et traiter des espaces abandonnés. A partir de 1986, on assiste à une montée en puissance de ces actions dédiées aux espaces dégradés au titre de politiques contractuelles comme les Contrats de Plan Etat – Région. Les actions en prestations de services regroupent des missions très diverses menées en partenariat avec l’Etat et les divers niveaux de collectivités, dans un cadre conventionnel adapté. Les financements mobilisés proviennent des partenaires subventionneurs (Etat/collectivités territoriales/Union Européenne) et de l’EPF Lorraine en participation sur ses fonds propres. Ces actions visent des opérations foncières (2 000 hectares sont en 2006 propriété de l’Etablissement) mais aussi et surtout des opérations de reconversion et d’aménagement. L’EPF Lorraine accompagne les communes dans la gestion financière et technique des sites : anciens sites industriels, quartiers urbains en déclin, cités ouvrières, sites militaires désaffectés.
Le contrat de projets et le programme opérationnel confirment le rôle de l’EPF Lorraine comme bénéficiaire de la politique de reconversion dans la continuité de ce qui a été enclenché dans les années 1980. Dans le contrat de projets 2007-2013, la requalification des territoires postindustriels, militaires et après-mines est mise en avant au titre de la cohésion sociale et territoriale. Il est noté que la situation exceptionnelle de profonde mutation que vivent les bassins industriels et miniers appelle une politique spécifique d’aménagement du territoire et un soutien particulier en faveur du redéveloppement économique et social. Dans ce cadre, la totalité des actions en faveur de la requalification des territoires postindustriels, militaires et après-mines bénéficieront d’une enveloppe globale de 278.3 millions d’euros (90.2 millions d’euros de l’Etat, 88.7 millions d’euros de la Région lorraine et 99.4 millions d’euros de l’EPF hors actions de requalification urbaine VRD) à laquelle s’ajouteront les participations des Conseils Généraux des Vosges, de la Moselle, de Meurthe-et-Moselle et de la Meuse. L’EPF Lorraine devient donc le premier contributeur de la politique de requalification.
Les principes généraux de cette politique, au regard des éléments de diagnostic précédents et des orientations stratégiques annoncées dans le projet d’Etablissement, reposent sur une priorisation de l’intervention en fonction de la destination des terrains (logements, équipements publics, développement économique), la priorisation de projets s’inscrivant dans une logique intercommunale, s’intégrant dans une démarche globale de développement et prenant en compte la dimension environnementale. L’EPF sera également attentif au bilan coûts de l’opération / avantages du projet et à l’engagement des collectivités, en particulier s’agissant du rachat des biens recyclés. De plus, une séparation des phases études et des travaux devra être faite pour ne pas mobiliser inutilement des autorisations d’engagement et permettre une définition précise et juste des besoins en travaux. De manière générale, les actions en prestations de services devront affirmer l’importance du recyclage foncier et des enjeux environnementaux.
La politique de reconversion Etat / Région Lorraine / EPF, menée dans le cadre d’un dispositif de prises de décisions concertées, s’articulera autour des grands axes du recyclage urbain, du traitement des espaces dégradés, du traitement de sites et sols pollués et de conversion de sites militaires. Pour ces quatre axes, les objectifs de l’intervention de l’EPF, en accord avec les partenaires concernés, se décomposeront de la manière suivante :
●études préalables (contexte, contraintes, perspectives, vocations, coûts), ●maîtrise du foncier, ●conduite des travaux nécessaires à la réorganisation du site en vue de sa réaffectation : dépollution, démolition, remblaiement, remodelage, reverdissement, paysagement, conservation de bâtiments et ouvrages, mise en sécurité des sites… L’EPF continuera donc à contribuer au développement durable du territoire lorrain par le soutien aux efforts entrepris en matière de dynamique territoriale sur des territoires à fort enjeu en accompagnement des démarches intercommunales pour des projets à caractère économique, environnemental ou urbain. |
